49. Lorsque l’évaluation est également effectuée par les autorités compétentes à des fins de …

Lorsque l’évaluation est également effectuée par les autorités compétentes à des fins de surveillance, la responsabilité d’évaluer et de garantir l’adéquation de l’organe de direction continue d’incomber à l’émetteur d'ART ou au CASP.

C.3.1 Évaluation de l’aptitude individuelle des membres de l’organe de direction par les CASP et

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/