50. Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, l’émetteur d'ART ou le …

Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, l’émetteur d'ART ou le CASP devrait évaluer les connaissances, les compétences et l’expérience de chaque membre. À cette fin, l’émetteur d'ART ou du CASP devrait :

• a. recueillir des informations par l’intermédiaire de divers canaux et instruments (par exemple, diplômes et certificats, lettres de recommandation, curriculum vitæ, entre-tiens, questionnaires) ;
• b. exiger de la personne évaluée qu’elle fournisse des informations exactes et, le cas échéant, la preuve de ces informations ;
• c. confirmer, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations fournies par la personne soumise à l’évaluation ;
• d. le cas échéant, évaluer les résultats de l’évaluation au sein de l’organe de direction dans le cadre de sa fonction de surveillance, et
• e. si nécessaire, identifier les mesures correctives nécessaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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