+52. Le cas échéant, lors de l’évaluation collective des connaissances, des compétences et de …
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52. Le cas échéant, lors de l’évaluation collective des connaissances, des compétences et de …
Le cas échéant, lors de l’évaluation collective des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait évaluer la composition de l’organe de direction dans le cadre de ses fonctions de gestion et, le cas échéant, ses fonctions de surveillance séparément.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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