les émetteurs d'ART

Le cas échéant, lors de l’évaluation collective des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait évaluer la composition de l’organe de direction dans le cadre de ses fonctions de gestion et, le cas échéant, ses fonctions de surveillance séparément.

L’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience collectives appropriées devrait fournir une comparaison entre les connaissances, les compétences et l’expérience appropriées de l’organe de direction requises pour l’exécution de toutes les activités commerciales, y compris leurs aspects organisationnels et processus sous-jacents, et les connaissances et l’expérience collectives concrètes de l’organe de direction.

Lors de l’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience collectives appropriées de l’organe de direction, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait d’abord évaluer tous les membres individuels, cartographier les résultats par rapport aux activités commerciales et établir que, pour toutes ces activités, l’organe de direction dispose collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience adéquates pour garantir le fonctionnement efficace de l’organe de direction.

La composition de l’organe de direction devrait garantir que les processus décisionnels collectifs impliquent des discussions, des contestations et une supervision appropriées. À cette fin, le nombre de membres possédant des connaissances dans chaque domaine devrait être suffisant pour permettre une discussion sur les décisions à adopter.

L’émetteur d’ART ou le CASP devrait procéder à une évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction à exercer ses fonctions en vertu du règlement MiCA et documenter les résultats en utilisant soit:

• a. le modèle de matrice d’aptitude figurant à l’annexe I comme base et en l’adaptant en tenant compte des critères décrits à la section C.1; ou
• b. leur propre méthodologie appropriée conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations.