57. Si l’évaluation ou la réévaluation d’un émetteur d’ART ou d’un CASP conclut que l’organe de …

Si l’évaluation ou la réévaluation d’un émetteur d’ART ou d’un CASP conclut que l’organe de direction ou un membre de l’organe de direction ne possède pas les connaissances, les compétences et l’expérience adéquates ou ne peut pas lui consacrer suffisamment de temps, l’émetteur d'ART ou le CASP devrait prendre des mesures correctives appropriées en temps utile.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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