62. Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à …

Les autorités compétentes devraient préciser les procédures de surveillance applicables à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs d’ATP et des CASP. Lorsqu’elles définissent les procédures de surveillance, les autorités compétentes devraient considérer qu’une évaluation de l’aptitude réalisée après la prise de fonctions du membre pourrait conduire à la nécessité de destituer un membre de l’organe de direction qui ne satisfait pas aux exigences d’aptitude ou à une situation dans laquelle l’organe de direction ne satisfait plus aux exigences d’aptitude collective.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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