63. Les autorités compétentes devraient garantir que la description de ces procédures d’évaluation …

Les autorités compétentes devraient garantir que la description de ces procédures d’évaluation est rendue publique. Les procédures de surveillance devraient garantir que les membres nouvellement nommés de l’organe de direction et l’organe de direction en tant qu’organe collectif sont évalués par les autorités compétentes. Les procédures de surveillance devraient également garantir que les membres de l’organe de direction renommés sont réévalués par l’autorité compétente conformément aux présentes orientations, lorsqu’une réévaluation est nécessaire en raison d’une modification des informations requises ou du poste occupé par le membre renommé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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