65. Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs d’ART et des CASP qu’ils leur …

Les autorités compétentes devraient exiger des émetteurs d’ART et des CASP qu’ils leur notifient sans délai tout poste vacant au sein de l’organe de direction. Les autorités compétentes qui évaluent l’aptitude des membres de l’organe de direction avant la nomination devraient exiger de l’émetteur d'ART ou du CASP qu’ils les notifient sans retard injustifié après que l’entreprise a décidé de proposer le membre en vue de sa nomination. Les autorités compétentes qui évaluent l’aptitude des membres de l’organe de direction après la nomination devraient exiger de l’émetteur d’ART ou du CASP qu’il notifie la nomination au plus tard deux semaines après la nomination. Cette notification devrait inclure les informations visées au paragraphe 70.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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