+69. Les autorités compétentes devraient procéder à leur évaluation sur la base des informations …
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69. Les autorités compétentes devraient procéder à leur évaluation sur la base des informations …
Les autorités compétentes devraient procéder à leur évaluation sur la base des informations fournies par l’émetteur d’ART, les CASP et les membres évalués et devraient les évaluer au regard des notions définies dans les présentes orientations, le cas échéant.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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