+75. Les autorités compétentes devraient prendre une décision fondée sur l’évaluation de l’aptitude …
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75. Les autorités compétentes devraient prendre une décision fondée sur l’évaluation de l’aptitude …
Les autorités compétentes devraient prendre une décision fondée sur l’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction dans le délai maximal visé au paragraphe 67 ou, si le délai a été suspendu conformément au paragraphe 68, dans le délai maximal de six mois.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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