9. Conformément à l’article 42, paragraphe 1, et à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA …

Conformément à l’article 42, paragraphe 1, et à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA, dans le cas d’un émetteur d’ART ou de CASP agréé en vertu de l’article 21 ou de l’article 63 dudit règlement, l’évaluation des candidats acquéreurs porte sur le caractère approprié, sur la base des cinq critères d’évaluation qui y sont énoncés, des actionnaires ou associés, qu’ils soient directs ou indirects, détenant une participation qualifiée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 42 1.
• Article 84 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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