+Destinataires
---+11. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
11. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement MiCA.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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