+Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des actionnaires ou membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART ou des CASP
---+D. Obligations en matière de conformité et de déclaration
---+Statut des présentes orientations
------+1. Le présent document contient des orientations publiées en application des articles 16 du …
------+2. Les autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point (35) a), du …
---+Obligations en matière de déclaration
------+3. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des présentes orientations sur …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE conformément à l’article 16 …
---+Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010 …
------+6. Les orientations communes définissent la méthode que les autorités compétentes devraient …
------+7. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010 …
---+Champ d’application
------+8. Conformément à l’article 18, paragraphe 2, point j), ou à l’article 62, paragraphe 2, point h) …
------+9. Conformément à l’article 42, paragraphe 1, et à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA …
------+10. Les présentes orientations ne s’appliquent pas aux émetteurs d’ART ou de CASP qui sont agréés …
---+Destinataires
------+11. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …
---+Définitions
------+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le MiCA ont la même …
---+E. Mise en œuvre
---+Date d’application
------+13. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 04/02/2025.
---+F. Orientations communes
---+F.1. Agir de concert, influence significative, actionnaires indirects, décision d’acquisition
------+14. Les autorités compétentes devraient déterminer si les circonstances à l’origine de …
------+15. À ces fins, les autorités compétentes devraient appliquer la méthode d’évaluation décrite dans …
---+F.2. Évaluation de la qualité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, détenant une participation qualifiée au moment de l’agrément
------+16. Conformément à l’article 21, paragraphe 2, point c), ou à l’article 63, paragraphe 10, point …
------+17. Aux fins de l’évaluation de la réputation du candidat acquéreur, les autorités compétentes …
------+18. Aux fins de l’évaluation de l’absence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou …
------+19. Aux fins de l’évaluation des aspects de l’honorabilité suffisante relatifs aux compétences …
---+F.3. Évaluation du caractère approprié d’un candidat acquéreur d’une participation qualifiée conformément à l’article 42, paragraphe 1, ou à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA
------+20. Afin d’évaluer si une personne physique ou morale a pris la décision d’acquisition, les …
------+21. Les autorités compétentes doivent évaluer le caractère approprié des candidats acquéreurs de …
------+22. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point a), ou à …
------+23. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point b), ou à …
------+24. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point c), ou à …
------+25. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point d), relatif au …
------+26. En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des …
------+27. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé respectivement à l’article 42, paragraphe 1, point …
------+28. Lorsque les fonds destinés à l’acquisition de participations qualifiées consistent en …
------+29. Les autorités de surveillance cibles devraient appliquer le principe de proportionnalité dans …
------+30. Si le candidat acquéreur a l’intention d’acquérir une participation qualifiée dans une …

Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des actionnaires ou membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART ou des CASP

Orientations communes sur l’évaluation de l’aptitude des actionnaires ou membres, directs ou indirects, détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART ou des CASP

1. Vue d’ensemble

,
D. Obligations en matière de conformité et de déclaration

D. Obligations en matière de conformité et de déclaration
Statut des présentes orientations

Statut des présentes orientations
Obligations en matière de déclaration

Obligations en matière de déclaration
Objet, champ d’application et définitions

Objet, champ d’application et définitions
Objet

Objet
Champ d’application

Champ d’application
Destinataires

Destinataires
Définitions

Définitions
E. Mise en œuvre

E. Mise en œuvre
Date d’application

Date d’application
F. Orientations communes

F. Orientations communes
F.1. Agir de concert, influence significative, actionnaires indirects, décision d’acquisition

F.1. Agir de concert, influence significative, actionnaires indirects, décision d’acquisition
F.2. Évaluation de la qualité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, détenant une participation qualifiée au moment de l’agrément

F.2. Évaluation de la qualité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, détenant une participation qualifiée au moment de l’agrément
F.3. Évaluation du caractère approprié d’un candidat acquéreur d’une participation qualifiée conformément à l’article 42, paragraphe 1, ou à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA

F.3. Évaluation du caractère approprié d’un candidat acquéreur d’une participation qualifiée conformément à l’article 42, paragraphe 1, ou à l’article 84, paragraphe 1, du règlement MiCA

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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