+23. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point b), ou à …
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23. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point b), ou à …
Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point b), ou à l’article 84, paragraphe 1, point b), du règlement MiCA, relatif à la réputation, aux connaissances, aux compétences et à l’expérience de toute personne qui dirigera les activités de l’entreprise cible, les autorités compétentes devraient appliquer la méthodologie d’évaluation décrite dans les orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’adéquation des membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART ou des CASP.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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