25. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point d), relatif au …

Aux fins de l’évaluation du critère énoncé à l’article 42, paragraphe 1, point d), relatif au respect continu des exigences énoncées au titre III du règlement MiCA, ou à l’article 84, paragraphe 1, point d), relatif au respect continu des exigences énoncées au titre V dudit règlement, lorsqu’il s’agit d’une exigence prudentielle, les autorités compétentes devraient appliquer la méthode décrite au titre II, chapitre 3, section 13, des orientations communes des AES sur les participations qualifiées, en ce qui concerne le respect des exigences prudentielles par les entreprises cibles de cette exigence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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