33. Lorsque, dans le contexte du paragraphe 32, une modification est apportée à la transmission …

Lorsque, dans le contexte du paragraphe 32, une modification est apportée à la transmission initiale, le PSP du donneur d’ordres ou le PSCA de l’initiateur devrait en informer le PSP et PSCA suivant dans la chaîne de transfert et lui soumettre les informations correctes. Les PSP et PSCA suivants dans la chaîne de transfert devraient alors effectuer, de nouveau, les tâches nécessaires pour détecter les informations manquantes ou incomplètes.

4.4.1. Indiquer le numéro de compte de paiement du donneur d’ordre conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1113, et du bénéficiaire de fonds [article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2023/1113]

Transfert de fonds

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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