38. Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur devraient fournir l’adresse postale telle …

Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur devraient fournir l’adresse postale telle qu’indiquée au paragraphe 37. Sans préjudice du paragraphe 25, point a), toute alternative aux adresses postales, y compris les numéros de boîte postale et les adresses virtuelles, ne devrait pas être considérée comme satisfaisant aux exigences de l’article 4, paragraphe 1, point c), et de l’article 14, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1113.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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