+65. Lorsqu’un PSP ou un PSPI détecte ex post que les informations requises étaient manquantes …

65. Lorsqu’un PSP ou un PSPI détecte ex post que les informations requises étaient manquantes …

Lorsqu’un PSP ou un PSPI détecte ex post que les informations requises étaient manquantes, incomplètes ou fournies à l’aide de caractères non admissibles, il devrait demander au PSP ou au PSPI précédent dans la chaîne de transfert de fournir les informations manquantes ou de fournir ces informations à l’aide de caractères ou des données admissibles, conformément à la section 4.6.3.

Transfert de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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