69. Les critères qualitatifs devraient inclure au moins: a) le niveau de coopération du PSP, du …

Les critères qualitatifs devraient inclure au moins:

• a) le niveau de coopération du PSP, du PSPI, du PSCA ou du PSCAI requis concernant les précédentes demandes d’informations manquantes;
• b) l’existence d’un accord avec le PSP, le PSPI, le PSCA ou le PSCAI nécessitant davantage de temps pour fournir les informations;
• c) le type d’informations manquantes ou incomplètes et la raison invoquée par le PSP, le PSPI, le PSCA ou le PSCAI pour ne pas fournir ces informations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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