70. L’avertissement visé à l’article 8, paragraphe 2, point a), à l’article 12, paragraphe 2, point …

L’avertissement visé à l’article 8, paragraphe 2, point a), à l’article 12, paragraphe 2, point a), à l’article 17, paragraphe 2, point a), et à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/1113 devrait informer le PSP, le PSPI, le PSCA ou le PSCAI précédent dans la chaîne de transfert des dispositions qui seront appliquées si celui-ci persiste à ne pas fournir les informations requises, et notamment les échéances.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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