79. Le PSCA de l’initiateur devrait procéder à cette évaluation avant l’initiation du transfert et …

Le PSCA de l’initiateur devrait procéder à cette évaluation avant l’initiation du transfert et la transmission des informations conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1113; le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs devrait procéder à cette évaluation avant que les crypto-actifs ne soient mis à la disposition du bénéficiaire des crypto-actifs conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.

4.8.3. Identification de l’initiateur et du bénéficiaire de crypto-actifs lors d’un transfert effectué vers ou depuis une adresse auto-hébergée

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 14 5

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/