9. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 …

Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10), du règlement (UE) 2023/1114, de:

• i) jetons se référant à un ou des actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs – ART); ou
• ii) jetons de monnaie électronique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), dudit règle-ment (émetteurs de jetons de monnaie électronique – EMT).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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