12. Dans un souci de proportionnalité, afin de déterminer le niveau de détail du contenu et la …

Dans un souci de proportionnalité, afin de déterminer le niveau de détail du contenu et la fréquence du réexamen périodique du plan de remboursement, les émetteurs et l’autorité compétente doivent tenir compte des critères suivants:

• i. la classification des ART ou des EMT comme étant significatifs conformément aux articles 43 et 44, et aux articles 56 et 57 du règlement (UE) 2023/1114;
• ii. pour les émetteurs d’ART et pour les émetteurs d’EMT soumis à l’obligation de constituer une réserve d’actifs en vertu du règlement (UE) 2023/1114, la taille, la volatilité, la composition, la concentration et la nature des actifs de réserve et des ART et EMT eux-mêmes;
• iii. les émissions multiples d’ART ou d’EMT en cours par le même émetteur;
• iv. l’émission d’un même ART ou EMT par différents émetteurs;
• v. la complexité et le profil de risque du modèle d’entreprise de l’émetteur, compte tenu de toute autre activité financière ou non financière.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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