+18. À cette fin, le plan de remboursement doit définir les actions et les processus connexes visant …
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18. À cette fin, le plan de remboursement doit définir les actions et les processus connexes visant …
À cette fin, le plan de remboursement doit définir les actions et les processus connexes visant à garantir, entre autres, le respect des délais et de la méthode envisagés pour satisfaire au droit de remboursement conformément au règlement (UE) 2023/1114 et au livre blanc.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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