32. Aux fins de l’élaboration de stratégies de liquidation, les émetteurs peuvent considérer que …

Aux fins de l’élaboration de stratégies de liquidation, les émetteurs peuvent considérer que des opérations telles que les accords de mise en pension et des opérations de financement de titres peuvent être mises en œuvre si elles contribuent à maximiser les recettes, à accélérer la procédure et à limiter les incidences sur le marché sur lequel les actifs sont négociés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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