+39. Dans le plan de remboursement, l’émetteur doit spécifier les dispositions envisagées en vue …
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39. Dans le plan de remboursement, l’émetteur doit spécifier les dispositions envisagées en vue …
Dans le plan de remboursement, l’émetteur doit spécifier les dispositions envisagées en vue d’assurer la conservation en toute sécurité du produit de la liquidation de la réserve d’actifs dans l’attente du règlement des créances de remboursement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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