40. L’émetteur doit faire en sorte que le plan de remboursement contienne une description claire et …

L’émetteur doit faire en sorte que le plan de remboursement contienne une description claire et détaillée des dispositifs et processus de gouvernance relatifs à son élaboration, son réexamen et sa mise à jour, ainsi qu’à son exécution. Le plan de remboursement doit spécifiquement:

• i. indiquer le ou les membre(s) de l’organe de direction ou toute personne au sein de la structure organisationnelle de l’émetteur responsable de l’élaboration, de la mise à jour et de la mise en œuvre du plan de remboursement;
• ii. détailler de quelle manière le plan de remboursement est intégré au cadre de contrôle interne visé dans les orientations de l’ABE sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance pour les émetteurs d’ART⁵ ou d’autres réglementations pertinentes applicables aux émetteurs d’EMT;
• iii. décrire les processus de mise à jour ou de réexamen du plan en cas de changements significatifs affectant le profil économique ou financier de l’émetteur ou du/des jeton(s) émis;
• iv. identifier les activités critiques à maintenir opérationnelles en vue de la mise en œuvre du plan, et identifier la ou les personne(s) responsable(s), soit du côté de l’émetteur, soit chez le prestataire de services tiers, conformément aux paragraphes 42 à 51;
• v. définir la procédure d’adoption des mesures de chaque phase afin de garantir l’exécution opportune du plan de remboursement sur décision de l’autorité compétente, conformément à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114; et

EBA/GL/2024/06. Disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/sites/default/files/2024-06/611ef3d4-4d67-467f-bf0d-4c2b1dd0ef5e/Final%20report%20on%20draft%20Guidelines%20on%20internal%20governance%20of%20issuers%20of% 20ARTs.pdf.

• vi. identifier la ou les personne(s) de contact chargée(s) de la communication avec les titulaires des jetons, avec la ou les autorité(s) compétente(s) et avec les contreparties et/ou le public, et intégrer les coordonnées mises à jour de ces personnes au sein de l’organisation de l’émetteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 47 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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