+60. Le plan de remboursement doit comprendre un plan de communication à activer sans délai dès …
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60. Le plan de remboursement doit comprendre un plan de communication à activer sans délai dès …
Le plan de remboursement doit comprendre un plan de communication à activer sans délai dès l’adoption de la décision, par l’autorité compétente, de déclencher la mise en œuvre du plan de remboursement conformément à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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