+69. Afin d’assurer une bonne coordination, les émetteurs du plan de remboursement doivent désigner …
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69. Afin d’assurer une bonne coordination, les émetteurs du plan de remboursement doivent désigner …
Afin d’assurer une bonne coordination, les émetteurs du plan de remboursement doivent désigner l’un d’entre eux à titre de coordinateur, sans préjudice de la responsabilité respective de chaque émetteur. Ce coordinateur pourrait être sélectionné en tenant compte de l’expérience comparative des différents émetteurs dans le cadre de leurs activités, du niveau de maturité de leur organisation interne, de leur rôle dans l’interaction avec les conservateurs et d’autres prestataires ou intermédiaires tiers, et de l’importance de leur participation à l’émission. Parmi les tâches de coordination pourraient figurer l’élaboration, le réexamen et la mise à jour du plan de remboursement, la mise en œuvre de la section sur le plan de communication, ainsi que la coordination de la gestion et de l’exécution du plan de remboursement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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