70. La deuxième section du plan de remboursement doit être spécifiquement adaptée à l’organisation …

La deuxième section du plan de remboursement doit être spécifiquement adaptée à l’organisation interne de chaque émetteur. En particulier, les émetteurs doivent définir des mesures appropriées visant à garantir l’application de:

• i. la section «Principes de gouvernance» des présentes orientations; et
• ii. la section «Activités critiques et dispositions contractuelles», eu égard aux activités critiques menées au sein de l’organisation de l’émetteur ou fournies par des tiers devant être fonctionnels aux fins de la mise en œuvre effective du plan de remboursement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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