79. Le plan de remboursement doit également être rapidement réexaminé et mis à jour par l’émetteur …

Le plan de remboursement doit également être rapidement réexaminé et mis à jour par l’émetteur en cas de changements significatifs, notamment en ce qui concerne:

• i. le modèle d’entreprise ou la structure organisationnelle de l’émetteur;
• ii. la nature du jeton, y compris les droits et obligations qui y sont attachés;
• iii. les conditions de marché ayant une incidence sur l’émetteur, la réserve d’actifs ou l’utilisation du jeton;
• iv. l’apparition de toute vulnérabilité inconnue, en particulier en ce qui concerne les risques liés aux TIC ou aux cyberattaques, qui entraînerait l’inefficacité du plan; et
• v. les aspects juridiques, réglementaires ou relatifs à la surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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