4.4 Périodicité de l’examen et de la mise à jour

Afin de faire en sorte que les plans de remboursement soient opérationnels et efficaces à tout moment, les émetteurs doivent les réexaminer et les mettre à jour régulièrement, y compris en cas de changements significatifs affectant l’émetteur ou son environnement économique, comme expliqué plus en détail au paragraphe 79, et soumettre le plan de remboursement révisé à l’autorité compétente en vue de son évaluation. Toute modification du plan de redressement doit engendrer un réexamen rapide et opportun du plan de remboursement, afin de déterminer s’il reste cohérent avec la nouvelle version du plan de redressement.

La fréquence du réexamen doit tenir compte du principe de proportionnalité tel qu’énoncé au paragraphe 12 et des orientations sur la fréquence du réexamen du plan de remboursement conformément aux paragraphes 13 et 14.

Le plan de remboursement doit également être rapidement réexaminé et mis à jour par l’émetteur en cas de changements significatifs, notamment en ce qui concerne:

• i. le modèle d’entreprise ou la structure organisationnelle de l’émetteur;
• ii. la nature du jeton, y compris les droits et obligations qui y sont attachés;
• iii. les conditions de marché ayant une incidence sur l’émetteur, la réserve d’actifs ou l’utilisation du jeton;
• iv. l’apparition de toute vulnérabilité inconnue, en particulier en ce qui concerne les risques liés aux TIC ou aux cyberattaques, qui entraînerait l’inefficacité du plan; et
• v. les aspects juridiques, réglementaires ou relatifs à la surveillance.