81. Outre les situations expressément mentionnées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) …

Outre les situations expressément mentionnées à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, à savoir i) l’insolvabilité, ii) la résolution (le cas échéant) ou iii) le retrait de l’agrément de l’émetteur, les présentes orientations précisent les éléments que l’autorité compétente doit prendre en considération dans le cadre de son évaluation pour déterminer si l’émetteur «n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure d’exécuter ses obligations» en vertu du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 47 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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