6. Les présentes orientations sont destinées: (i) aux autorités compétentes telles que définies …

Les présentes orientations sont destinées:

• (i) aux autorités compétentes telles que définies dans les actes législatifs visés à l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010;
• (ii) aux autorités compétentes au sens de l’article 4, point 2) vi), du règlement (UE) nº 1093/2010 en ce qui concerne la directive (UE) 2015/2366 et la directive 2009/110/CE;
• (iii) aux établissements financiers soumis à une réglementation et à une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE, de la directive (UE) 2015/2366 et de la directive 2009/110/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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