+5. Lorsque les activités de l’établissement financier sont dirigées par une seule personne, cette …
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5. Lorsque les activités de l’établissement financier sont dirigées par une seule personne, cette …
Lorsque les activités de l’établissement financier sont dirigées par une seule personne, cette dernière peut affecter un membre de la direction pour exercer la fonction de l’organe de direction conformément au paragraphe 4.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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