+7. Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …

7. Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …

Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de l’entreprise mère devrait veiller à ce que les filiales du groupe réalisent leur propre évaluation de l’exposition à des mesures restrictives, comme indiqué à la section 4.2, de manière coordonnée et sur la base d’une méthodologie commune, reflétant les spécificités du groupe.

4.1.1 Le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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