15. L’organe de direction devrait permettre au membre du personnel d’encadrement supérieur …

L’organe de direction devrait permettre au membre du personnel d’encadrement supérieur d’attribuer et de déléguer les tâches visées aux paragraphes 19 à 21 à d’autres membres du personnel agissant sous son autorité et sa surveillance, pour autant que la responsabilité finale de l’exécution effective de ces tâches incombe au membre du personnel d’encadrement supérieur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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