14. Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations …

Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations indiquées dans les modèles S 03.01 et S 03.02 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission et dans le modèle S 03.03 de l’annexe I des présentes orientations, complétées conformément aux instructions énoncées à l’annexe II dudit règlement et à l’annexe II des présentes orientations.

Informations nécessaires à la suite du classement d’un jeton se référant à un ou des actifs ou d’un jeton de monnaie électronique comme revêtant une importance significative

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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