16. Afin de garantir l’application proportionnelle des orientations, les autorités compétentes …

Afin de garantir l’application proportionnelle des orientations, les autorités compétentes devraient collecter les informations figurant dans les modèles S 01.00, S 02.00, S 03.01, S 03.02, S 04.01, S 04.03, S 04.02 et S 04.04 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission auprès des émetteurs de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui est une monnaie officielle d’un État membre, et dans les modèles S 03.03, S 10.01, S 10.02 et S 10.03 de l’annexe I des présentes orientations auprès des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique dont la valeur d’émission est supérieure à 100 000 000 EUR.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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