18. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 des …

Les émetteurs devraient soumettre les informations visées aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 des présentes orientations selon une périodicité trimestrielle, aux dates de référence et d’envoi suivantes:

• a. dates de référence pour les déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
• b. dates de remise pour les déclarations trimestrielles: 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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