21. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …

La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S 01.00, S 02.00, S 03.01, S 03.02, S 04.02, S 04.02, S 04.03 et S 04.04 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission pour les émetteurs des jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie officielle d’un État membre, et dans les modèles S 03.03, S 10.01, S 10.02 et S 10.03 de l’annexe I des présentes orientations à l’intention des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique devraient être ceux correspondant au trimestre au cours duquel la valeur d’émission du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique est supérieure au seuil visé au paragraphe 16 ou dans lequel l’autorité compétente a exigé des émetteurs qu’ils déclarent ces informations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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