+22. Par dérogation au paragraphe 18, la date d’envoi pour la soumission des modèles avec la date de …

22. Par dérogation au paragraphe 18, la date d’envoi pour la soumission des modèles avec la date de …

Par dérogation au paragraphe 18, la date d’envoi pour la soumission des modèles avec la date de référence du 30 juin 2025 devrait être le 1 er septembre 2025.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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