+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
---+Statut des présentes orientations
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations présentent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance …
---+Obligation de rendre compte
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
------+4. Les noti fi cations seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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