+14. Les activités énumérées aux points a) à f) ne devraient être considérées comme un prolongement …
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14. Les activités énumérées aux points a) à f) ne devraient être considérées comme un prolongement …
Les activités énumérées aux points a) à f) ne devraient être considérées comme un prolongement direct des activités bancaires que lorsqu’elles sont principalement fournies à des établissements ou des établissements fi nanciers ou qu’elles sont exercées dans l’intérêt de ceux-ci.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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