+17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …

17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore de manière signi fi cative l’e (cid:431) icience et l’e (cid:431) icacité des processus bancaires ou permet ou facilite la fourniture de produits et/ou de services bancaires aux clients. La fourniture de tels services de soutien à d’autres entreprises de services auxiliaires du groupe devrait être considérée comme un soutien indirect.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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