+17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …
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17. Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore …
Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore de manière signi fi cative l’e (cid:431) icience et l’e (cid:431) icacité des processus bancaires ou permet ou facilite la fourniture de produits et/ou de services bancaires aux clients. La fourniture de tels services de soutien à d’autres entreprises de services auxiliaires du groupe devrait être considérée comme un soutien indirect.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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