23. Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, les activités de location …

Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, les activités de location simple devraient être considérées comme auxiliaires aux activités bancaires, dans toutes les situations indicatives suivantes:

• a. la location d’actifs est fournie à des établissements ou à des établissements fi nanciers au sein du groupe ou à l’extérieur de celui-ci (par exemple, la location de bâtiments ou de locaux);
• b. la location d’actifs est complétée par l’o (cid:431) re et la vente, sur une base récurrente, de produits ou de services bancaires au preneur par l’intermédiaire d’un établissement ou d’un établissement fi nancier du groupe (par exemple, compte courant ou services de paiement); ou
• c. la location d’actifs dépend dans une large mesure des activités bancaires, notamment lorsque l’entreprise:
• i. s’appuie de manière signi fi cative sur des produits ou services bancaires pertinents fournis par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe. Par exemple, lorsque i) l’initiation et le traitement du contrat reposent sur l’évaluation du risque de crédit réalisée par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe; ou ii) lorsque le recouvrement des paiements au titre de la location — ou toute action visant à recouvrer les créances liées à la location simple ou aux actifs sous-jacents — est géré par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe; ou
• ii. s’appuie dans une mesure signi fi cative sur le fi nancement fourni par les établissements ou les établissements fi nanciers du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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