28. Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4 …

Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a), b) ou c), du règlement (UE) nº 575/2013 en tant qu’activité principale, lorsque le total de ces activités couvre au moins 50 % de l’un des indicateurs suivants:

• a. les actifs de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
• b. les recettes de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
• c. le personnel de l’entreprise sur la base de sa situation particulière.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/