14. Lorsque le portefeuille composé de toutes les expositions éligibles sur la clientèle de détail …

Lorsque le portefeuille composé de toutes les expositions éligibles sur la clientèle de détail de l’établissement ne remplit pas la condition énoncée au point 11, l’établissement peut en exclure une ou plusieurs grandes expositions éligibles sur la clientèle de détail, telles que définies au point 12.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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