+15. Ils ne devraient pas être émis par l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers …
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15. Ils ne devraient pas être émis par l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers …
Ils ne devraient pas être émis par l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers, par l’une de ses filiales ou par une entité de titrisation avec laquelle l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers entretient des liens étroits.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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