16. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …

Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE est respectée, les succursales de pays tiers devraient utiliser la valeur de marché des actifs de dotation en capital. Les succursales de pays tiers devraient être en mesure de déterminer la valeur de marché des instruments visés au paragraphe 12 sur la base de prix de marché largement diffusés et facilement accessibles ou, en l’absence de tels prix, sur la base d’une formule de calcul simple utilisant des données publiques et qui ne dépend pas de manière significative d’hypothèses fortes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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